Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet et parties

Connexus est un service en ligne (SaaS) de gestion de programmes partenaires, édité par la société identifiée dans les mentions légales (l’« Éditeur »). Il est destiné exclusivement à des clients professionnels (le « Client »).

2. Comptes et rôles

Le service distingue les administrateurs d’organisation et les utilisateurs. Le Client est responsable de la gestion des accès de son organisation, de la confidentialité des identifiants et des contenus qu’il saisit.

3. Packs et prix

Le service est proposé en quatre packs : Starter (gratuit), Pro, Scale et Enterprise. Les prix des packs payants, les limites de chaque pack (utilisateurs, partenaires) et les modules inclus sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription ; l’offre Enterprise est sur devis. Un pack payant n’est souscrit qu’avec l’accord exprès du Client. Les prix s’entendent hors taxes, la TVA applicable étant en sus. Toute modification du prix d’un abonnement payant en cours est notifiée par écrit au Client au moins 30 jours avant son application ; le Client peut résilier avant cette date.

4. Essai gratuit

Chaque nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours (sauf durée différente convenue par écrit) avec les fonctions du pack Scale, sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, le compte passe automatiquement au pack Starter gratuit (1 utilisateur, 10 partenaires), sans aucun frais ni abonnement payant, sauf souscription expresse du Client à un pack payant. Les données qui dépassent les limites du pack Starter sont conservées : seuls les nouveaux ajouts au-delà de ces limites sont bloqués.

5. Paiement

Le paiement en ligne n’est pas encore ouvert : aucune somme n’est facturée au Client sans son accord écrit préalable. Lorsqu’il sera ouvert, les règles suivantes s’appliqueront :

• Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Connexus ne stocke pas les numéros de carte.
• La facturation est émise à l’avance, selon la périodicité choisie lors de la souscription.
• En cas de changement vers un pack supérieur, la montée en gamme est immédiate et le prorata est facturé au moment du changement.

Pour un paiement par carte, la facture est payable à réception. À défaut de paiement, le compte conserve son pack pendant un délai de grâce de 7 jours, puis passe au pack Starter gratuit, sans suppression des données. Les factures émises hors paiement en ligne (offre Enterprise, souscription sur devis) sont payables à 30 jours à compter de leur émission. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans rappel préalable, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Durée, reconduction et résiliation

• L’abonnement est reconduit tacitement à l’issue de chaque période.
• Le Client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours ; l’accès est conservé jusqu’à la fin de la période payée.
• Les données du Client sont restituées puis supprimées en fin de contrat selon l’article 8 et le DPA.
• L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.

7. Disponibilité et support

L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie contractuelle de niveau de service, sauf stipulation particulière pour l’offre Enterprise. Le support est assuré par e-mail, à l’adresse tannous@connexus.fr.

8. Données personnelles

Pour les données de ses partenaires, contacts et opportunités, le Client est responsable de traitement et l’Éditeur est son sous-traitant. L’accord de sous-traitance (DPA), disponible sur le site, fait partie du contrat. La politique de confidentialité décrit les traitements dont l’Éditeur est responsable. Pendant le contrat, le Client peut obtenir sur demande écrite un export de ses données dans un format structuré. À la fin du contrat, le Client peut demander par écrit, pendant 30 jours, un export de ses données dans un format structuré ; Connexus supprime ensuite ses données dans les 30 jours suivants, à l’exception de celles qu’une obligation légale impose de conserver (notamment les factures).

9. Intelligence artificielle et agents

• Les fonctions d’IA utilisent la clé du fournisseur d’IA propre au Client ; les données envoyées à ce fournisseur relèvent du contrat du Client avec lui.
• Les actions proposées par des agents sont soumises à une validation humaine, sauf si le Client autorise lui-même l’exécution automatique d’actions internes à faible risque.
• Le Client reste responsable des décisions prises et des engagements souscrits en s’appuyant sur ces fonctions.
• Aucune garantie n’est donnée sur l’exactitude des contenus générés par l’IA.

10. Propriété intellectuelle, licence et usages interdits

Le service, ses logiciels, son nom commercial et ses contenus restent la propriété de l’Éditeur. Le Client reçoit un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, pour ses besoins internes, pendant la durée de l’abonnement. Le Client conserve la propriété des données qu’il saisit.

Sont interdits : l’usage illicite du service, la transmission de code malveillant, l’accès non autorisé à tout ou partie du service, l’atteinte à son intégrité ou à ses performances, la rétro-ingénierie, la revente du service et le partage d’identifiants avec des tiers non autorisés.

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou de clientèle). Sa responsabilité totale au titre du contrat est limitée au montant le plus élevé entre les sommes versées par le Client au titre du contrat au cours des douze mois précédant le fait générateur et 1 000 € HT. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsque la loi l’interdit.

12. Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions ; les clients sont informés des changements significatifs par e-mail ou dans l’application. La poursuite de l’usage du service après notification vaut acceptation, sans préjudice du droit de résilier.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève du tribunal de commerce de Lille Métropole, sous réserve des règles de compétence impératives.

14. Contact

Pour toute question sur ces conditions : tannous@connexus.fr.

15. Relations entre le Client et ses partenaires

Les relations entre le Client et ses partenaires relèvent de leur propre accord ; Connexus n’y est pas partie.

16. Ordre de priorité des documents

En cas de contradiction, s’appliquent dans cet ordre : un accord particulier écrit (devis Enterprise ou accord de pilote), puis le DPA pour ce qui concerne la protection des données personnelles, puis les présentes conditions générales.

17. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l’événement ; si celui-ci dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.